La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs ou utilisateurs du site web www.portesouvertes.suez.fr

Introduction

Mise à jour le x juillet 2021

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l’ « Utilisateur ») du site web www.portesouvertes.suez.fr (ci-après le « Site ») des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la « Règlementation »).

Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans la « Déclaration Cookies ».

Les conditions et modalités de traitement des données collectées au travers des formulaires d’inscription figurent dans le formulaire d’inscription.

L’éditeur du site est la société SUEZ, Société Anonyme immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n° 433 466 570, ayant son siège social Tour CB21 16 place de l’Iris 92040 Paris La Défense (ci-après l’ « éditeur »).

La Politique peut être modifiée à tout moment par l’Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Identification du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur (ci-après « le Responsable de Traitement ») est, l’une des entités suivantes :

• SUEZ Recyclage et Valorisation France, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n° 775 690 035, ayant son siège social Tour CB21 16 place de l’Iris 92040 Paris La Défense.
• SUEZ Eau France, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n° B 410 034 607, ayant son siège social Tour CB21 16 place de l’Iris 92040 Paris La Défense.

Ces entités sont ci-après désignées, individuellement « Entité SUEZ » et collectivement « Entités SUEZ ».

Description des traitements

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités du Site et de s’inscrire aux journées portes ouvertes. 

1) Quelles sont les catégories de données collectées ?

• Données de contact collectées directement auprès de la personne concernée depuis le Site : désignent les données obligatoires que l’Utilisateur renseigne en remplissant le formulaire d’inscription, à savoir : civilité, nom, prénom, email, mois et année de naissance.
• Données du questionnaire de satisfaction : désignent les données que l’Utilisateur renseigne en remplissant le questionnaire de satisfaction à savoir : civilité, mois et année de naissance.

Données publiées volontairement par l’Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l’Utilisateur communique volontairement à l’Editeur en le contactant par mail (portesouvertes.france@suez.com) et en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet. L’Editeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur (ci-après « Données publiées »)

L’ensemble de ces données seront collectivement visées ci-après les « Données ».

2) Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les Données de l’Utilisateur ?

Les traitements de Données ne sont licites que s’ils sont fondés sur l’une des bases légales définies par la Règlementation.

Dans le cadre de l’exploitation du Site, les traitements reposent sur les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de Traitement à savoir :

• Assurer la gestion organisationnelle des visites
• Assurer la sécurité à l’entrée des sites
• Améliorer l’expérience des visiteurs

Durée de conservation et archivage des données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées plus d’un mois à l’issue de la visite.

En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Exercice des droits de l’Utilisateur

Conformément à la Règlementation, tout Utilisateur personne physique dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données le concernant.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que ses droits soient exercés, après son décès.

Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre, quelle que soit l’Entité Responsable de Traitement, l’Utilisateur peut exercer ses droits,

• en écrivant à portesouvertes.france@suez.com
• ou moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, par voie postale, auprès de : SUEZ – Direction de la Communication France – Tour CB21 – 16 place de l’Iris – 92040 Paris La Défense Cedex.

En cas de difficulté concernant la gestion de ses Données personnelles par l’Editeur, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de SUEZ (adresse mail : privacy.france@suez.com). Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, il peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).

L’Editeur rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données le concernant.

Il est précisé que si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, l’Editeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.

L’Editeur a l’obligation de maintenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur d’informer l’Editeur de tout changement le concernant en lui adressant un email à l’adresse suivante : portesouvertes.france@suez.com.

Sécurité

L’Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d’utilisation abusive des Données.

La base de Données constituée à l’occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire d’inscription est strictement confidentielle. SUEZ s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.